Conditions Generales de Vente

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Reliqua
Raison sociale : LPC
Forme juridique : SASU, societe par actions simplifiee unipersonnelle
Capital social : 1 000,00 €
SIRET / SIREN : SIRET : 942 456 823 00015 - SIREN : 942 456 823
RCS / RM : 942 456 823 R.C.S. Rennes
Numero de TVA intracommunautaire : FR28942456823
Adresse du siege social : 502 avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sevigne, France
E-mail : support@reliqua.co
Telephone : [A completer]

2. Definitions

Client : toute personne physique consommateur qui passe commande sur le site.

Produit : toute affiche, impression, creation visuelle ou produit personnalise propose a la vente par Reliqua.

Produit personnalise : tout produit confectionne selon les specifications du client ou nettement personnalise, notamment a partir de photos, textes, prenoms, dates, formats, choix graphiques, demandes de retouche ou instructions particulieres fournis par le client.

Commande : toute commande validee et payee par le client sur le site.

3. Champ d'application

Les presentes CGV s'appliquent a toutes les commandes passees par des clients consommateurs sur le site Reliqua.

Le client reconnait avoir pris connaissance des presentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entiere des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

4. Produits proposes

Reliqua propose des affiches personnalisees realisees notamment a partir de photos, visuels, textes, choix graphiques et instructions transmis par le client.

Les caracteristiques essentielles des produits, notamment le format, le support, les options de personnalisation, le prix, les frais eventuels et les delais estimes, sont presentees sur les pages produits avant validation de la commande.

Les photographies, apercus et visuels presentes sur le site sont fournis a titre illustratif. De legeres variations de rendu peuvent exister entre l'affichage a l'ecran et le produit imprime, notamment en raison des reglages d'ecran, de la qualite du fichier transmis, du type d'impression ou du support utilise. Ces variations ne constituent pas necessairement un defaut de conformite lorsque le produit livre correspond aux caracteristiques convenues.

5. Contenus fournis par le client

Pour permettre la realisation d'un produit personnalise, le client peut transmettre des photos, textes, dates, prenoms, consignes ou tout autre element necessaire a la creation.

Le client garantit :

• etre titulaire des droits necessaires sur les contenus transmis ;
• disposer, lorsque cela est necessaire, de l'autorisation des personnes representees ;
• disposer de l'autorisation des representants legaux lorsque des mineurs sont representes ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, offensant, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte a la dignite des personnes ;
• ne pas transmettre de contenu portant atteinte aux droits d'auteur, au droit a l'image, a la vie privee ou a tout autre droit d'un tiers.

Le client reste seul responsable des contenus transmis. Reliqua peut refuser ou annuler une commande lorsque les contenus transmis sont manifestement illicites, contraires aux presentes CGV ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

6. Qualite des fichiers transmis

Le client est responsable de la qualite, de la resolution, du cadrage, de la luminosite et de l'exactitude des fichiers et informations qu'il transmet.

Lorsque la qualite du fichier fourni est insuffisante, le rendu imprime peut etre affecte : flou, pixellisation, manque de nettete, mauvais cadrage, mauvaise exposition ou couleurs alterees.

Reliqua peut, lorsque cela est possible, alerter le client ou demander un nouveau fichier, sans que cela constitue une obligation systematique.

Si un apercu, une maquette ou un bon a tirer est propose au client avant production, le client doit le verifier attentivement avant validation. La validation de l'apercu ou de la maquette vaut accord sur les elements visibles, notamment le texte, l'orthographe, la disposition, le cadrage et les choix graphiques.

7. Commande

Le client selectionne le produit souhaite, choisit les options disponibles, transmet les elements necessaires a la personnalisation et valide sa commande apres avoir verifie le recapitulatif.

Avant validation definitive, le client doit verifier :

• le produit choisi ;
• les options de personnalisation ;
• les fichiers, textes et informations transmis ;
• l'adresse de livraison ;
• le prix total ;
• les frais de livraison ;
• les presentes CGV.

La commande devient ferme apres validation du paiement et acceptation des presentes CGV.

Reliqua se reserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif legitime, notamment en cas d'erreur manifeste, de suspicion de fraude, de contenu illicite, de fichier inexploitable, de litige anterieur non resolu ou d'impossibilite technique de realiser la personnalisation demandee.

8. Prix

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiques avant la validation de la commande.

Reliqua se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Le prix applicable est celui affiche au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d'erreur manifeste de prix, Reliqua pourra annuler la commande et rembourser le client.

9. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposes sur le site, notamment : [A completer] .

La commande est traitee apres validation effective du paiement.

Les donnees de paiement sont traitees par les prestataires de paiement securises utilises par le site. Reliqua ne conserve pas les donnees bancaires completes du client.

En cas de refus de paiement, d'opposition ou d'incident de paiement, la commande ne sera pas traitee ou pourra etre suspendue.

10. Produits personnalises et absence de droit de retractation

Le client reconnait que sa commande porte sur un produit personnalise et qu'il ne pourra pas demander l'annulation, le retour ou le remboursement de sa commande pour simple changement d'avis apres validation.

Cette exclusion du droit de retractation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties legales applicables, notamment en cas de produit non conforme, defectueux ou endommage.

Texte recommande a afficher pres du bouton de commande :

11. Modification ou annulation d'une commande personnalisee

Toute demande de modification ou d'annulation apres validation de la commande doit etre adressee rapidement a support@reliqua.co .

Reliqua fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte la demande si la production n'a pas encore commence.

Toutefois, compte tenu de la nature personnalisee des produits, aucune modification ou annulation ne peut etre garantie apres validation de la commande. Si la creation, l'impression ou l'expedition a deja commence, la commande pourra etre maintenue.

12. Livraison

Les produits sont livres a l'adresse indiquee par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude et de la completude de l'adresse de livraison fournie. En cas d'erreur d'adresse imputable au client, les frais lies a une nouvelle expedition pourront etre factures au client.

Les delais de production et de livraison sont indiques sur le site ou lors de la commande. Ils peuvent varier selon la periode, le transporteur, le volume de commandes et les options choisies.

• Delai indicatif de production : [A completer]
• Delai indicatif de livraison : [A completer]
• Zones de livraison : [A completer]
• Transporteurs : [A completer]

Reliqua s'engage a livrer la commande dans le delai indique au client lors de la commande. A defaut d'indication specifique, la livraison interviendra dans un delai maximal de 30 jours a compter de la validation de la commande, sauf cas particulier signale au client.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Reliqua a support@reliqua.co .

13. Transfert des risques

Pour les ventes aux consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transfere au client au moment ou lui-meme, ou un tiers designe par lui autre que le transporteur propose par Reliqua, prend physiquement possession du produit.

Si le client choisit lui-meme un transporteur autre que ceux proposes par Reliqua, le risque est transfere au client des la remise du produit a ce transporteur.

14. Reception du colis

Lors de la reception, le client est invite a verifier l'etat apparent du colis.

Si le colis est manifestement endommage, ouvert, ecrase, mouille ou presente des traces anormales, il est recommande au client de :

• refuser le colis lorsque cela est possible ;
• ou formuler des reserves precises aupres du transporteur ;
• conserver les preuves utiles ;
• contacter Reliqua rapidement a support@reliqua.co .

L'absence de refus du colis ou de reserves formulees aupres du transporteur ne prive pas le client de ses droits au titre de la garantie legale de conformite.

Si un dommage est constate apres ouverture du colis, le client est invite a contacter Reliqua dans les meilleurs delais afin de permettre le traitement de sa reclamation.

15. Reclamations : elements necessaires

Toute reclamation doit etre adressee par mail a : support@reliqua.co .

Afin de permettre un traitement rapide et efficace, le client est invite a fournir les elements suivants :

• le numero de commande ;
• le nom et l'adresse e-mail utilises lors de la commande ;
• une description detaillee du probleme rencontre ;
• le contexte pertinent de la reclamation ;
• les demarches, verifications ou etapes de depannage deja effectuees, le cas echeant ;
• toute photo ou tout document justificatif utile.

Pour une reclamation liee a un produit recu endommage, non conforme ou a un probleme de livraison, le client est invite a joindre, lorsque cela est possible :

• des photos claires du ou des articles recus ;
• des photos du defaut ou dommage constate ;
• des photos de l'emballage exterieur ;
• des photos de l'emballage interieur et des protections ;
• des photos de l'etiquette d'expedition ;
• tout document transmis par le transporteur.

Ces elements permettent de verifier plus rapidement la situation et d'accelerer le processus de resolution.

Le client est invite a conserver le produit, l'emballage et les elements de protection jusqu'au traitement de sa reclamation. Reliqua pourra demander des elements complementaires raisonnablement necessaires a l'instruction de la demande.

L'absence d'un element justificatif ne supprime pas automatiquement les droits legaux du client. Toutefois, si l'absence d'elements rend objectivement impossible la verification du probleme signale, le traitement de la reclamation pourra etre retarde ou necessiter des informations complementaires.

16. Produit endommage, defectueux ou non conforme

En cas de produit endommage, defectueux ou non conforme a la commande, le client doit contacter Reliqua a support@reliqua.co .

Apres examen de la reclamation et des elements transmis, Reliqua proposera une solution adaptee, qui pourra notamment consister en :

• le remplacement du produit ;
• la reimpression du produit ;
• l'envoi d'un nouveau produit ;
• un remboursement total ou partiel lorsque les conditions legales sont reunies.

En cas de defaut confirme relevant de la responsabilite de Reliqua ou de la garantie legale de conformite, les frais necessaires a la mise en conformite du produit ne seront pas mis a la charge du client.

Aucun retour ne doit etre effectue sans instruction prealable de Reliqua. Lorsque le retour du produit est necessaire, Reliqua indiquera au client la procedure a suivre.

17. Garantie legale de conformite

Reliqua est tenue de livrer un bien conforme a la commande et repond des defauts de conformite existant au moment de la delivrance du produit, dans les conditions prevues par le Code de la consommation.

Le client beneficie de la garantie legale de conformite pendant une duree de deux ans a compter de la delivrance du produit.

Dans le cadre de cette garantie, le client peut demander la mise en conformite du produit, notamment par remplacement ou reparation lorsque cela est possible et proportionne.

Pour les affiches personnalisees, la mise en conformite prendra generalement la forme d'une reimpression ou d'un remplacement lorsque le defaut est confirme.

Le client ne peut pas invoquer la garantie legale de conformite pour un simple changement d'avis, une erreur dans les informations qu'il a lui-meme validees, une mauvaise qualite du fichier source transmis ou une legere variation normale de rendu liee a l'impression, sauf si le produit livre ne correspond pas aux caracteristiques convenues ou presente un defaut anormal.

Encadre informatif sur les garanties legales

Professionnel responsable des garanties legales :

Reliqua
Adresse : 502 avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sevigne, France
E-mail : support@reliqua.co
Telephone : [A completer]

18. Garantie contre les vices caches

Le client peut egalement agir sur le fondement de la garantie contre les vices caches prevue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions legales sont reunies.

Dans ce cas, le client peut choisir entre la resolution de la vente ou une reduction du prix, conformement au Code civil.

19. Retours

Les produits personnalises ne peuvent pas etre retournes pour simple changement d'avis.

Un retour peut etre organise uniquement dans les cas suivants :

• produit defectueux ;
• produit endommage ;
• produit non conforme a la commande ;
• demande expresse de Reliqua dans le cadre du traitement d'une reclamation.

Le client ne doit pas retourner un produit sans avoir contacte Reliqua au prealable. Les instructions de retour seront communiquees par mail lorsque le retour est necessaire.

Lorsque le retour est justifie par un defaut, dommage ou defaut de conformite confirme, les frais de retour ou de reexpedition ne seront pas mis a la charge du client.

20. Responsabilite

Reliqua est responsable de la bonne execution des commandes passees sur le site, dans les conditions prevues par la loi.

Reliqua ne peut pas etre tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation du produit par le client ;
• d'une erreur dans les informations ou contenus fournis par le client ;
• d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplete fournie par le client ;
• de la mauvaise qualite d'un fichier source transmis par le client lorsque cette mauvaise qualite affecte le rendu final ;
• du contenu transmis par le client, notamment en cas d'atteinte aux droits de tiers ;
• d'un cas de force majeure.

Aucune clause des presentes CGV ne limite les droits legaux du client consommateur, notamment au titre de la garantie legale de conformite.

21. Force majeure

Reliqua ne pourra pas etre tenue responsable d'un retard ou d'une inexecution resultant d'un cas de force majeure au sens du droit francais, notamment en cas d'evenement imprevisible, irresistible et exterieur empechant l'execution normale de la commande.

22. Donnees personnelles

Dans le cadre des commandes, Reliqua traite des donnees personnelles, notamment les coordonnees du client, les informations de commande, les donnees de paiement traitees par les prestataires de paiement, ainsi que les photos et contenus transmis pour la personnalisation.

Pour plus d'informations, le client est invite a consulter la Politique de confidentialite.

23. Service client

Pour toute question relative a une commande, une livraison, une reclamation ou une garantie, le client peut contacter Reliqua a l'adresse suivante : support@reliqua.co .

Delai indicatif de reponse : [A completer] .

24. Mediation de la consommation

En cas de litige, le client doit d'abord adresser une reclamation ecrite a Reliqua a l'adresse suivante : support@reliqua.co .

Si aucune solution amiable n'est trouvee apres cette reclamation prealable, le client consommateur peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation competent.

Mediateur de la consommation : [A completer]
Adresse du mediateur : [A completer]
Site internet du mediateur : [A completer]

Le client reste libre d'accepter ou de refuser le recours a la mediation et, en cas de mediation, d'accepter ou de refuser la solution proposee.

25. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

Lorsque le client reside dans un autre pays de l'Union europeenne, il conserve le benefice des dispositions imperatives protectrices du droit de son pays de residence lorsque celles-ci sont applicables.

26. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

A defaut de resolution amiable, le litige pourra etre porte devant les juridictions competentes conformement aux regles de droit commun applicables aux consommateurs.

27. Modification des CGV

Reliqua se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

28. Acceptation des CGV

Le client reconnait avoir pris connaissance des presentes CGV avant la validation de sa commande.

Texte recommande a afficher lors de la validation de commande :