Conditions Generales d'Utilisation

1. Editeur du site

Le site est edite par :

Nom commercial : Reliqua
Raison sociale : LPC
Forme juridique : SASU, societe par actions simplifiee unipersonnelle
SIRET / SIREN : SIRET : 942 456 823 00015 - SIREN : 942 456 823
Adresse du siege social : 502 avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sevigne, France
E-mail : support@reliqua.co
Telephone : [A completer]

2. Acceptation des CGU

L'acces au site et son utilisation impliquent l'acceptation des presentes CGU par tout utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas les presentes CGU, il doit cesser d'utiliser le site.

Les CGU peuvent etre modifiees a tout moment. La version applicable est celle publiee sur le site au moment de la navigation de l'utilisateur.

3. Acces au site

Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a internet. Tous les frais lies a l'acces au site, notamment materiels, logiciels ou d'acces a internet, sont a la charge de l'utilisateur.

Reliqua s'efforce d'assurer l'acces au site, mais ne garantit pas un acces permanent, continu ou sans erreur. Le site peut etre temporairement indisponible en raison d'operations de maintenance, de mises a jour, d'incidents techniques ou de tout autre evenement independant de la volonte de Reliqua.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage a utiliser le site de maniere loyale, conforme a sa destination, aux presentes CGU et aux lois et reglements applicables.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site a des fins frauduleuses, illicites, nuisibles ou contraires a l'ordre public ;
de perturber, ralentir, alterer ou tenter d'alterer le fonctionnement du site ;
d'acceder ou tenter d'acceder frauduleusement aux systemes informatiques de Reliqua ;
de collecter ou extraire des donnees du site sans autorisation ;
de transmettre des contenus illicites, offensants, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques, diffamatoires ou portant atteinte a la dignite des personnes ;
de transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d'auteur, au droit a l'image, a la vie privee ou aux droits de propriete intellectuelle.

5. Compte client

Le site peut proposer la creation d'un compte client. Lorsque cette fonctionnalite existe, l'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite realisee depuis son compte. Il doit informer Reliqua rapidement en cas d'utilisation non autorisee ou de suspicion de compromission de son compte.

Reliqua se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux, abusif, contraire aux presentes CGU ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

6. Contenus transmis par l'utilisateur

Dans le cadre d'une commande ou d'un echange avec Reliqua, l'utilisateur peut transmettre des photos, textes, prenoms, dates, consignes, fichiers ou autres contenus necessaires a la personnalisation d'une affiche.

L'utilisateur garantit :

etre titulaire des droits necessaires sur les contenus transmis ;
disposer, lorsque cela est necessaire, de l'autorisation des personnes representees sur les photos ;
disposer de l'autorisation des representants legaux lorsque les photos representent des mineurs ;
ne pas transmettre de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il transmet a Reliqua.

Reliqua peut refuser, suspendre ou annuler le traitement d'un contenu manifestement illicite, contraire aux presentes CGU ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

7. Autorisation d'utilisation des contenus pour la commande

En transmettant des photos, textes ou fichiers a Reliqua, l'utilisateur autorise Reliqua a les utiliser uniquement dans la mesure necessaire a la preparation, la personnalisation, la production, l'impression, l'expedition et le service apres-vente de la commande.

Reliqua ne peut pas utiliser les photos, creations ou contenus personnalises du client a des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles sans accord prealable expres du client.

8. Propriete intellectuelle du site

L'ensemble des elements presents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, interfaces, logos, marques, mises en page et creations, sont proteges par les droits de propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation non autorisee de tout ou partie du site est interdite.

Les creations, compositions, retouches, maquettes et visuels realises par Reliqua restent proteges par les droits de propriete intellectuelle, sauf accord ecrit contraire.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Reliqua n'exerce aucun controle sur ces sites et ne peut etre tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialite.

10. Donnees personnelles et cookies

L'utilisation du site peut entrainer le traitement de donnees personnelles et l'utilisation de cookies ou traceurs.

Pour plus d'informations, l'utilisateur est invite a consulter les pages suivantes :

11. Responsabilite

Reliqua s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et a jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilites peuvent survenir.

Reliqua ne peut pas etre tenue responsable :

d'une utilisation du site non conforme aux presentes CGU ;
d'une interruption ou indisponibilite temporaire du site ;
d'une erreur, omission ou inexactitude non intentionnelle ;
d'un dommage cause par le materiel, le logiciel, la connexion internet ou les equipements de l'utilisateur ;
d'un evenement de force majeure.

Les regles relatives aux commandes, paiements, livraisons, reclamations, garanties et produits personnalises sont precisees dans les Conditions Generales de Vente.

12. Signalement

Pour signaler un contenu, un dysfonctionnement, une atteinte a un droit ou une utilisation abusive du site, l'utilisateur peut contacter Reliqua a l'adresse suivante : support@reliqua.co .

13. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais.

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU ou a l'utilisation du site, l'utilisateur peut ecrire a : support@reliqua.co .